La gestion partagée permet de maintenir un niveau de responsabilité adéquat et donc de veiller à ce que les fonds soutiennent plus efficacement les objectifs du FSE+. Avec le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion (FC) et le Fonds pour une transition juste (FTJ), le FSE+ fait partie intégrante de la politique de cohésion de l’UE.
Fonctionnement de la gestion partagée
Dans le cadre de la gestion partagée, la responsabilité de la gestion du FSE+ incombe à la fois à la Commission et aux États membres.
Au début de chaque période de programmation septennale, la Commission et les États membres conviennent des priorités majeures d’investissement au titre du FSE+, qui sont définies dans des programmes nationaux ou régionaux. Par exemple, un État membre et la Commission peuvent convenir de la nécessité de mettre davantage l’accent sur le chômage des jeunes ou sur l’amélioration du système éducatif de l’État.
Une fois les programmes approuvés, les États membres sont responsables de la mise en œuvre des actions prévues, et notamment de sélectionner les projets concrets à financer et de payer les organisateurs des projets. Les États membres allouent des fonds à un large éventail d’organisations — organismes publics, entreprises privées et société civile. La Commission assure le suivi de la mise en œuvre, rembourse les dépenses et est responsable en dernier ressort du budget.
Il est important de souligner que la gestion partagée fonctionne selon le principe du partenariat: les partenaires et les parties prenantes doivent être associés à toutes les étapes, de la programmation à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation. Ce principe est essentiel pour garantir que les dépenses soient aussi efficaces et efficientes que possible.
Grâce au cofinancement, principe clé de la gestion partagée dans le cadre du FSE+, tant le budget de l’UE que celui d’un État membre contribuent au budget total d’un programme du FSE+. En fonction du domaine d’investissement et du niveau de développement de la région dans laquelle les activités sont menées, le taux de cofinancement de l’UE peut varier entre 50 % et 95 %.
